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R.C.A.6V.Q. 88 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
27.La tarification pour la fourniture des activités de la semaine de relâche est imposée comme suit :
pour une activité sportive d’une durée d’une journée complète sans honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 18 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 27 $;
pour une activité sportive d’une durée d’une journée complète avec honoraires professionnels, lorsque :
a) il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22 $;
b) il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 33 $;
pour une activité culturelle d’une durée d’une journée complète sans honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 18 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 27 $;
pour une activité culturelle d’une durée d’une journée complète avec honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 33 $;
pour une activité récréative d’une durée d’une journée complète sans honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 18 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 27 $;
pour une activité récréative d’une durée d’une journée complète avec honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 33 $;
pour une activité artistique d’une durée d’une journée complète sans honoraires professionnels, lorsque :
a) il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 18 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 27 $;
pour une activité artistique d’une durée d’une journée complète avec honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22 $;
b) il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 33 $;
pour une activité de sortie extérieure sans admission, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 18 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 27 $;
10°pour une activité de sortie extérieure avec admission, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 20 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 30 $;
11°pour une activité de sortie extérieure avec admission et repas, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 25 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 37,50 $;
12°pour l’inscription au service de garde pour une journée, lorsque :
a) il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 7 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 17,50 $ par jour.
27.La tarification pour la fourniture des activités de la semaine de relâche est imposée comme suit :
pour une activité sportive d’une durée d’une journée complète sans honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 18 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 27 $;
pour une activité sportive d’une durée d’une journée complète avec honoraires professionnels, lorsque :
a) il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22 $;
b) il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 33 $;
pour une activité culturelle d’une durée d’une journée complète sans honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 18 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 27 $;
pour une activité culturelle d’une durée d’une journée complète avec honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 33 $;
pour une activité récréative d’une durée d’une journée complète sans honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 18 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 27 $;
pour une activité récréative d’une durée d’une journée complète avec honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 33 $;
pour une activité artistique d’une durée d’une journée complète sans honoraires professionnels, lorsque :
a) il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 18 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 27 $;
pour une activité artistique d’une durée d’une journée complète avec honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22 $;
b) il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 33 $;
pour une activité de sortie extérieure sans admission, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 18 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 27 $;
10°pour une activité de sortie extérieure avec admission, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 20 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 30 $;
11°pour une activité de sortie extérieure avec admission et repas, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 25 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 37,50 $;
12°pour l’inscription au service de garde pour une journée, lorsque :
a) il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 7 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 17,50 $ par jour.